DOE bâtiment : rédiger le Dossier des Ouvrages Exécutés
L'essentiel en 30 secondes
Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est le dossier qui décrit le bâtiment tel qu'il a réellement été construit. Chaque entreprise le remet en fin de chantier : plans d'exécution conformes à la réalisation, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance et garanties des fabricants. En marché public, le CCAG Travaux 2021 (article 40) impose de le remettre au maître d'œuvre au moment de la demande de réception, sous peine de pénalités. Le DOE bâtiment sert ensuite pendant toute la vie de l'ouvrage : exploitation, maintenance, travaux futurs. Un bon DOE ne se rédige pas la dernière semaine : il se prépare dès le démarrage, comme le reste de la préparation de chantier.
Qu'est-ce qu'un DOE dans le bâtiment ?
Le DOE, ou Dossier des Ouvrages Exécutés, rassemble l'ensemble des documents qui décrivent les ouvrages réalisés, ainsi que la façon de les utiliser et de les entretenir. Il ne décrit pas le projet tel qu'il a été conçu, mais le bâtiment tel qu'il a été livré, avec toutes les modifications intervenues pendant les travaux.
Il sert à trois choses :
Exploiter et entretenir le bâtiment. Le gestionnaire y trouve les notices, les références des équipements et les fréquences de maintenance.
Intervenir plus tard sans mauvaise surprise. Avant de percer, de modifier un réseau ou de rénover, on sait ce qui se trouve derrière les murs et sous les dalles.
Faire valoir les garanties. Références exactes des produits posés, conditions de garantie des fabricants, procès-verbaux : en cas de désordre, le DOE permet de remonter à la source.
À retenir : le DOE est un livrable contractuel. Son contenu exact, son format et son délai de remise sont fixés par les pièces du marché, en particulier le CCAP et le CCTP.
Que contient un DOE bâtiment ?
En marché public, l'article 40.1 du CCAG Travaux 2021 liste les documents que l'entreprise doit remettre :
les plans d'exécution conformes à la réalisation ;
les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre ;
les spécifications de pose ;
les notices de fonctionnement ;
les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement mis en œuvre ;
les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements ;
les constats d'évacuation des déchets ;
les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), validés au préalable par le maître d'œuvre.
L'article 40.2 précise que les pièces particulières du marché fixent le contenu complet du DOE, avec au minimum les plans d'exécution conformes, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. En marché privé, ce sont également les pièces du marché qui font foi.
Exemple de sommaire de DOE
Il n'existe pas de modèle officiel de DOE. Voici une trame qui convient à la plupart des lots, à adapter aux exigences de votre marché :
Page de garde : opération, lot, entreprise, date et indice du dossier.
Bordereau des pièces, qui liste chaque document avec sa référence.
Plans d'exécution conformes à la réalisation, au dernier indice.
Fiches techniques des matériaux et produits réellement posés, avec leurs avis techniques ou procès-verbaux de classement quand ils existent.
Spécifications de pose.
Notices de fonctionnement des équipements.
Prescriptions de maintenance et d'entretien.
Conditions de garantie des fabricants.
Procès-verbaux d'essais et de mise en service demandés par le CCTP.
Constats d'évacuation des déchets.
Documents destinés au DIUO.
Ce que cela donne selon les lots
Gros œuvre : plans de coffrage et de réservations conformes, fiches des bétons et des produits mis en œuvre, procès-verbaux d'essais demandés par le marché.
Électricité : schémas des tableaux et des circuits, plans d'implantation, notices des appareillages.
Plomberie et CVC : schémas de principe et plans des réseaux, notices des équipements, procès-verbaux de mise en service, prescriptions d'entretien.
Menuiseries, revêtements, finitions : fiches produits, références et teintes posées, conditions de garantie.
Qui rédige le DOE ?
Chaque entreprise, pour son lot. En cas d'allotissement, le CCAG Travaux 2021 prévoit que le DOE de chaque lot est fourni par le titulaire de ce lot. En interne, c'est généralement le conducteur de travaux qui le pilote, avec l'appui du bureau d'études ou du bureau méthodes pour les plans, et du chef de chantier pour les modifications réalisées sur site.
Le maître d'œuvre, pour l'opération. Dans sa mission d'assistance aux opérations de réception (AOR), la maîtrise d'œuvre doit « constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation » (article R2431-18 du Code de la commande publique). Elle vérifie et rassemble les DOE des entreprises.
Le maître d'ouvrage, destinataire final. Il conserve le DOE et le transmet à l'exploitant ou au gestionnaire du bâtiment.
Le coordonnateur SPS, pour le DIUO. Une copie des documents destinés au DIUO lui est remise. Pour en savoir plus sur son rôle, lisez notre article sur le PPSPS.
Quand remettre le DOE ? Délais et pénalités
En marché public, le CCAG Travaux 2021 est clair : l'entreprise remet le DOE au maître d'œuvre lorsqu'elle demande la réception des travaux (article 40.1, qui renvoie à l'article 41.1). En cas d'allotissement, chaque lot fournit son DOE dès qu'il a achevé ses ouvrages. Les documents sont remis sous format numérique, au format fixé par les pièces du marché.
Un DOE non remis à la date de la demande de réception entraîne des pénalités, ou une retenue, dans les conditions de l'article 19.3 ; leur montant est fixé par les pièces particulières du marché. L'enjeu n'a rien de théorique : une entreprise s'est vu appliquer 88 200 euros de pénalités pour ne pas avoir transmis son DOE (CAA Douai, 6 février 2020, n° 18DA00311, sous l'ancien CCAG de 1976).
En marché privé, les modalités sont celles du contrat et de ses pièces (CCAP, CCTP, ou norme NF P03-001 lorsque le marché s'y réfère). Pour les repérer, une lecture attentive du CCTP avec un regard méthodes dès la signature reste le meilleur réflexe.
Dans tous les cas, traitez la remise du DOE comme un jalon de votre planning de chantier, avec une date et un responsable.
DOE, DIUO, carnet d'information du logement : quelles différences ?
Trois dossiers sont souvent confondus en fin de chantier. Ils se complètent, mais n'ont ni le même objet, ni le même auteur.
Le DOE décrit l'ouvrage exécuté et son fonctionnement. Il est produit par les entreprises, rassemblé par le maître d'œuvre et remis au maître d'ouvrage. Son objectif : exploiter et entretenir le bâtiment.
Le DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage) rassemble les informations utiles à la prévention des risques lors des interventions futures, notamment de maintenance. Prévu par l'article L4532-16 du Code du travail, il est établi par le coordonnateur SPS à la demande du maître d'ouvrage, qui le reçoit à la réception. Les entreprises y contribuent par les documents de leur DOE.
Le carnet d'information du logement, créé par la loi Climat et Résilience, concerne les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023, ainsi que certaines rénovations énergétiques. Il est tenu par le propriétaire et regroupe notamment les notices, les caractéristiques des matériaux et les justificatifs de performance énergétique, comme les attestations RE2020 dans le neuf. Les entreprises doivent lui transmettre les éléments en leur possession au plus tard à la réception : un DOE bien tenu permet de le faire sans effort supplémentaire.
Comment rédiger un DOE sans y passer la dernière semaine : la méthode en 6 étapes
Le piège classique consiste à attendre la fin du chantier pour compiler le DOE. Les fournisseurs ont changé de gamme, les plans ne sont plus à jour, le chef de chantier est déjà parti sur une autre opération. La solution relève des méthodes : le DOE se prépare comme le reste du chantier.
Étape 1 - Lire les exigences du marché dès la préparation
Contenu attendu, format numérique, nombre d'exemplaires, nommage des fichiers, délai de remise, montant des pénalités : tout figure dans le CCAP et le CCTP. Repérez ces exigences pendant la préparation, pas à la réception.
Étape 2 - Construire le sommaire du DOE au démarrage
Pour chaque lot, établissez le bordereau des pièces attendues dès les premières semaines. Chaque ligne indique le document, sa source (fournisseur, sous-traitant, bureau d'études) et la personne chargée de le récupérer.
Étape 3 - Collecter au fil de l'eau
Les fiches techniques se récupèrent au moment où les matériaux sont validés, les procès-verbaux au moment des essais, les notices à la livraison des équipements. Pensez aussi à photographier les réseaux avant qu'ils soient recouverts : une photo datée vaut souvent mieux qu'un long descriptif.
Étape 4 - Tenir les plans conformes à jour, indice après indice
Un plan conforme à la réalisation n'est pas le dernier plan « bon pour exécution » : c'est ce plan, corrigé de toutes les modifications faites sur le chantier. Reportez-les au fur et à mesure, à partir des annotations du chef de chantier. Sur AutoCAD, un outil comme GMOCAD automatise les nomenclatures et la mise en page des plans, ce qui accélère ces mises à jour, tout comme le métré des ouvrages qui en découle.
Étape 5 - Inscrire le DOE dans le planning
Faites de la remise du DOE un jalon du planning, quelques semaines avant la demande de réception, avec des remises intermédiaires par lot. Un logiciel comme IMAAGO Planning permet de suivre ce jalon comme n'importe quelle tâche du chantier, et de l'actualiser quand les dates bougent.
Étape 6 - Contrôler avant d'envoyer
Avant la transmission, vérifiez le dossier pièce par pièce :
chaque pièce du bordereau est présente, au bon indice ;
les fiches techniques correspondent aux produits réellement posés, pas à une gamme entière ;
les plans portent la mention « conforme à la réalisation » et leur date de mise à jour ;
les fichiers sont lisibles, nommés selon la convention du marché et au format demandé ;
les documents destinés au DIUO sont identifiés ;
les constats d'évacuation des déchets sont joints.
Les erreurs fréquentes sur un DOE bâtiment
Remettre les plans « bon pour exécution » au lieu des plans conformes. Le DOE doit décrire ce qui a été construit, pas ce qui était prévu.
Joindre des fiches techniques génériques. La documentation d'une gamme complète ne dit pas quel produit a été posé, et ne sert à rien le jour d'un sinistre.
Tout compiler à la fin. Les documents deviennent introuvables, les sous-traitants sont partis, et le DOE retarde la réception.
Négliger le format. Des scans illisibles ou des fichiers mal nommés obligent le maître d'œuvre à tout renvoyer.
Oublier les pièces annexes. Les constats d'évacuation des déchets (voir notre article sur la gestion des déchets du BTP) et les documents pour le DIUO font partie du dossier.
DOE numérique et BIM : vers un dossier vivant
Depuis 2021, le CCAG Travaux prévoit la remise des documents sous format numérique, dans des fichiers compatibles avec les logiciels du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage.
Sur les projets en BIM, le DOE peut prendre la forme d'une maquette numérique « tel que construit » : chaque objet (voile, équipement, réseau) porte ses caractéristiques, et les fiches techniques ou notices y sont rattachées. Le gestionnaire retrouve l'information en sélectionnant l'objet, plutôt qu'en feuilletant un classeur. Sur Revit, cela suppose des familles correctement renseignées.
Une maquette DOE ne vaut toutefois que par sa mise à jour : si les modifications de chantier n'y sont pas reportées, elle donne une fausse assurance. Relier la maquette à la préparation et au suivi du chantier, c'est toute la logique de BIMAAGO, notre solution méthodes pour Revit.
Le DOE, dernier livrable d'une préparation réussie
Un DOE complet et remis à temps n'est pas un exploit de fin de chantier : c'est le résultat d'une organisation posée dès le départ. Exigences repérées, sommaire construit, collecte au fil de l'eau, plans tenus à jour, jalon dans le planning : ce sont les réflexes de la préparation de chantier. Pour les acquérir, découvrez notre formation à la préparation et à l'organisation de chantier, ou contactez notre équipe pour échanger sur vos outils.
FAQ - DOE bâtiment
Qu'est-ce qu'un DOE dans le bâtiment ?
Le DOE, ou Dossier des Ouvrages Exécutés, rassemble les documents qui décrivent un bâtiment tel qu'il a réellement été construit : plans conformes à la réalisation, fiches techniques, notices, prescriptions de maintenance et garanties. Il sert à exploiter, entretenir et faire évoluer l'ouvrage.
Que doit contenir un DOE ?
En marché public (CCAG Travaux 2021, article 40), il contient au minimum les plans d'exécution conformes, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. S'y ajoutent les fiches techniques, les spécifications de pose, les garanties des fabricants, les constats d'évacuation des déchets et les documents pour le DIUO. Le contenu complet est fixé par les pièces du marché.
Qui doit fournir le DOE ?
Chaque entreprise fournit le DOE de son lot. Le maître d'œuvre le vérifie et constitue le dossier de l'opération dans le cadre de sa mission AOR, puis le remet au maître d'ouvrage.
Quand faut-il remettre le DOE ?
En marché public soumis au CCAG Travaux 2021, au moment de la demande de réception ; en cas d'allotissement, dès qu'un lot a achevé ses ouvrages. En marché privé, dans le délai prévu par le contrat. Un retard peut entraîner des pénalités.
Quelle est la différence entre le DOE et le DIUO ?
Le DOE décrit l'ouvrage exécuté pour l'exploiter et l'entretenir ; il est produit par les entreprises. Le DIUO rassemble les informations utiles à la sécurité des interventions futures ; il est établi par le coordonnateur SPS pour le maître d'ouvrage (article L4532-16 du Code du travail).
Existe-t-il un modèle de DOE ?
Il n'existe pas de modèle officiel : le contenu dépend du marché et du lot. La trame proposée dans cet article (page de garde, bordereau, plans conformes, fiches techniques, notices, maintenance, garanties, procès-verbaux, déchets, DIUO) convient à la plupart des cas.
Le DOE peut-il être remis sous forme numérique ?
Oui. Le CCAG Travaux 2021 prévoit une remise sous format numérique, au format fixé par le marché. Sur les projets en BIM, le DOE peut prendre la forme d'une maquette « tel que construit ».
